Décret n°2021-1441 du 3 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1239 du 4 août 2017

Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Modification de la prime de diversification des activités pour les débitants de tabacs

Résumé. La prime de diversification des activités pour les débitants de tabacs est modifiée, avec un montant fixe de 2 500 euros par an et des critères d'éligibilité précisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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