JORF n°0008 du 9 janvier 2021

Article 12

Article 12

I.-Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021 et s'applique aux indemnités versées à compter de cette date, quelle que soit la date du premier jour de l'arrêt de travail correspondant, à l'exception des dispositions des cinquième et sixième alinéas du I de l'article 1er qui sont applicables aux arrêts de travail débutant à compter du 10 janvier 2021, des dispositions des septième et huitième alinéas du même I de l'article 1er qui sont applicables aux arrêts de travail débutant à compter du 28 avril 2021 et des dispositons de l'article 10 ter qui sont applicables aux retours en France à compter du 2 avril 2021. Par exception au précédent alinéa, les dispositions du troisième alinéa du I de l'article 1er sont applicables aux arrêts de travail débutant à compter du 1er octobre 2022.

II.-Les dispositions des articles 1er à 5, 7 et 9 à 10 bis s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.


Historique des versions

Version 8

I.-Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021 et s'applique aux indemnités versées à compter de cette date, quelle que soit la date du premier jour de l'arrêt de travail correspondant, à l'exception des dispositions des cinquième et sixième alinéas du I de l'article 1er qui sont applicables aux arrêts de travail débutant à compter du 10 janvier 2021, des dispositions des septième et huitième alinéas du même I de l'article 1er qui sont applicables aux arrêts de travail débutant à compter du 28 avril 2021 et des dispositons de l'article 10 ter qui sont applicables aux retours en France à compter du 2 avril 2021. Par exception au précédent alinéa, les dispositions du troisième alinéa du I de l'article 1er sont applicables aux arrêts de travail débutant à compter du 1er octobre 2022.

II.-Les dispositions des articles 1er à 5, 7 et 9 à 10 bis s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.

Version 7

En vigueur à partir du dimanche 31 octobre 2021

I.-Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021 et s'applique aux indemnités versées à compter de cette date, quelle que soit la date du premier jour de l'arrêt de travail correspondant, à l'exception des dispositions des cinquième et sixième alinéas du I de l'article 1er qui sont applicables aux arrêts de travail débutant à compter du 10 janvier 2021, des dispositions des septième et huitième alinéas du même I de l'article 1er qui sont applicables aux arrêts de travail débutant à compter du 28 avril 2021 et des dispositons de l'article 10 ter qui sont applicables aux retours en France à compter du 2 avril 2021.

II.-Les dispositions des articles 1er à 5, 7 et 9 à 10 bis s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.

Version 6

En vigueur à partir du vendredi 18 juin 2021

I.-Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021 et s'applique aux indemnités versées à compter de cette date, quelle que soit la date du premier jour de l'arrêt de travail correspondant, à l'exception des dispositions des cinquième et sixième alinéas du I de l'article 1er qui sont applicables aux arrêts de travail débutant à compter du 10 janvier 2021, des dispositions des septième et huitième alinéas du même I de l'article 1er qui sont applicables aux arrêts de travail débutant à compter du 28 avril 2021 et des dispositons de l'article 10 ter qui sont applicables aux retours en France à compter du 2 avril 2021.

II.-Les dispositions des articles 6 et 8 s'appliquent jusqu'au 1er juin 2021 inclus. Les dispositions des articles 1er à 5,7,9,10 et 10 ter s'appliquent jusqu'au 30 septembre 2021 inclus. Les dispositions de l'article 10 bis s'appliquent jusqu'au 1er septembre 2021 inclus.

Version 5

En vigueur à partir du vendredi 28 mai 2021

I.-Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021 et s'applique aux indemnités versées à compter de cette date, quelle que soit la date du premier jour de l'arrêt de travail correspondant, à l'exception des dispositions des cinquième et sixième alinéas du I de l'article 1er qui sont applicables aux arrêts de travail débutant à compter du 10 janvier 2021, des dispositions des septième et huitième alinéas du même I de l'article 1er qui sont applicables aux arrêts de travail débutant à compter du 28 avril 2021 et des dispositons de l'article 10 ter qui sont applicables aux retours en France à compter du 2 avril 2021.

II.-Les dispositions des articles 1er à 10 bis s'appliquent jusqu'au 1er juin 2021 inclus.

Version 4

En vigueur à partir du dimanche 25 avril 2021

I.-Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021 et s'applique aux indemnités versées à compter de cette date, quelle que soit la date du premier jour de l'arrêt de travail correspondant, à l'exception des dispositions des cinquième et sixième alinéas du I de l'article 1er qui sont applicables aux arrêts de travail débutant à compter du 10 janvier 2021 et des dispositons de l'article 10 ter qui sont applicables aux retours en France à compter du 2 avril 2021 . II.-Les dispositions des articles 1er à 10 bis s'appliquent jusqu'au 1er juin 2021 inclus.

Version 3

En vigueur à partir du samedi 13 mars 2021

I.-Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021 et s'applique aux indemnités versées à compter de cette date, quelle que soit la date du premier jour de l'arrêt de travail correspondant, à l'exception des dispositions des cinquième et sixième alinéas du I de l'article 1er qui sont applicables aux arrêts de travail débutant à compter du 10 janvier 2021.

II.- Les dispositions des articles 1er à 10 s'appliquent jusqu'au 1er juin 2021 inclus. Les dispositions de l'article 10 bis s'appliquent jusqu'au 31 mars 2021 inclus.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 20 février 2021

I.-Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021 et s'applique aux indemnités versées à compter de cette date, quelle que soit la date du premier jour de l'arrêt de travail correspondant, à l'exception des dispositions des cinquième et sixième alinéas du I de l'article 1er qui sont applicables aux arrêts de travail débutant à compter du 10 janvier 2021.

II.- Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4, 5, 7, 9, 10 et 10 bis s'appliquent jusqu'au 31 mars 2021 inclus.

Les dispositions des articles 6 et 8 s'appliquent jusqu'au 16 février 2021 inclus.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021 et s'applique aux indemnités versées à compter de cette date, quelle que soit la date du premier jour de l'arrêt de travail correspondant, à l'exception des dispositions des cinquième et sixième alinéas du I de l'article 1er qui sont applicables aux arrêts de travail débutant à compter du 10 janvier 2021.

II. - Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4, 5, 7, 9 et 10 s'appliquent jusqu'au 31 mars 2021 inclus.

Les dispositions des articles 6 et 8 s'appliquent jusqu'au 16 février 2021 inclus.