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Annexe

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Article 1

Publication d'une convention sur la reconnaissance des poinçons officiels entre la France et la Suisse

JORF n°0216 du 16 septembre 2021

Fait à Paris le 19 juin 2018 en double exemplaire, chacun en langue française.

Pour le Gouvernement de la République française : Rodolphe Gintz
Directeur général des douanes et des droits indirects

Pour le Conseil fédéral suisse : Christian Bock
Directeur général des douanes

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Version 1

Fait à Paris le 19 juin 2018 en double exemplaire, chacun en langue française.

Pour le Gouvernement de la République française : Rodolphe Gintz

Directeur général des douanes et des droits indirects

Pour le Conseil fédéral suisse : Christian Bock

Directeur général des douanes