Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation au versement du forfait télétravail pour la période septembre-décembre 2021
Résumé Le premier paiement du forfait télétravail pour les jours de télétravail entre septembre et décembre 2021 aura lieu en 2022.
Par dérogation à l'article 5, le premier versement du « forfait télétravail » pour les journées de télétravail effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021 intervient au premier trimestre 2022.
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