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Décret n°2020-942 du 29 juillet 2020

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Chapitre II

Dispositions permettant l'octroi d'heures dès le début du mandat

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JORF n°0187 du 31 juillet 2020

Chapitre Ier : Dispositions prévoyant la fixation d'un COÛT HORAIRE MAXIMAL des frais de formation des élus locaux

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1621-8, Art. R1621-9, Art. D1881-1 > >

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