JORF n°0030 du 5 février 2020

Décret n°2020-84 du 4 février 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu les articles 14 et 17 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2019,

Décrète :

Article 1

Sont annulés, pour 2019, des crédits d'un montant de 34 020 898 € en autorisations d'engagement et de 372 654 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Article 2

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin