JORF n°0160 du 30 juin 2020

ANNEXE 1

| 1 | Téléphériques et remontées mécaniques | |--:|:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 2 | Hôtels et hébergement similaire | | 3 | Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée | | 4 | Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs | | 5 | Restauration traditionnelle | | 6 | Cafétérias et autres libres-services | | 7 | Restauration de type rapide | | 8 | Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d'entreprise | | 9 | Services des traiteurs | | 10| Débits de boissons | | 11| Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée | | 12| Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision | | 13| Distribution de films cinématographiques | | 14| Conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et aux autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication| | 15| Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport | | 16| Activités des agences de voyage | | 17| Activités des voyagistes | | 18| Autres services de réservation et activités connexes | | 19| Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès | | 20| Agences de mannequins | | 21| Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels) | | 22| Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs | | 23| Arts du spectacle vivant, cirques | | 24| Activités de soutien au spectacle vivant | | 25| Création artistique relevant des arts plastiques | | 26| Galeries d'art | | 27| Gestion de salles de spectacles et production de spectacles | | 28| Gestion des musées | | 29| Guides conférenciers | | 30| Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires | | 31| Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles | | 32| Gestion d'installations sportives | | 33| Activités de clubs de sports | | 34| Activité des centres de culture physique | | 35| Autres activités liées au sport | | 36| Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes, fêtes foraines | | 37| Autres activités récréatives et de loisirs | | 38| Exploitations de casinos | | 39| Entretien corporel | | 40| Trains et chemins de fer touristiques | | 41| Transport transmanche | | 42| Transport aérien de passagers | | 43| Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance | | 44| Transports routiers réguliers de voyageurs | | 45| Autres transports routiers de voyageurs. Cars et bus touristiques | | 46| Transport maritime et côtier de passagers | | 47| Production de films et de programmes pour la télévision | | 48| Production de films institutionnels et publicitaires | | 49| Production de films pour le cinéma | | 50| Activités photographiques | | 51| Enseignement culturel | | 52| Traducteurs-interprètes | | 53| Prestation et location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie | | 54| Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur | | 55| Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers | | 56| Fabrication de structures métalliques et de parties de structures | | 57| Régie publicitaire de médias | | 58| Accueils collectifs de mineurs en hébergement touristique | | 59| Agences artistiques de cinéma | | 60| Fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels | | 61| Exportateurs de films | | 62| Commissaires d'exposition | | 63| Scénographes d'exposition | | 64| Magasins de souvenirs et de piété | | 65| Entreprises de covoiturage | | 66| Entreprises de transport ferroviaire international de voyageurs |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 1

1

Téléphériques et remontées mécaniques

2

Hôtels et hébergement similaire

3

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

4

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

5

Restauration traditionnelle

6

Cafétérias et autres libres-services

7

Restauration de type rapide

8

Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d'entreprise

9

Services des traiteurs

10

Débits de boissons

11

Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée

12

Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

13

Distribution de films cinématographiques

14

Conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et aux autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication

15

Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport

16

Activités des agences de voyage

17

Activités des voyagistes

18

Autres services de réservation et activités connexes

19

Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès

20

Agences de mannequins

21

Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)

22

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

23

Arts du spectacle vivant, cirques

24

Activités de soutien au spectacle vivant

25

Création artistique relevant des arts plastiques

26

Galeries d'art

27

Gestion de salles de spectacles et production de spectacles

28

Gestion des musées

29

Guides conférenciers

30

Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

31

Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

32

Gestion d'installations sportives

33

Activités de clubs de sports

34

Activité des centres de culture physique

35

Autres activités liées au sport

36

Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes, fêtes foraines

37

Autres activités récréatives et de loisirs

38

Exploitations de casinos

39

Entretien corporel

40

Trains et chemins de fer touristiques

41

Transport transmanche

42

Transport aérien de passagers

43

Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance

44

Transports routiers réguliers de voyageurs

45

Autres transports routiers de voyageurs. Cars et bus touristiques

46

Transport maritime et côtier de passagers

47

Production de films et de programmes pour la télévision

48

Production de films institutionnels et publicitaires

49

Production de films pour le cinéma

50

Activités photographiques

51

Enseignement culturel

52

Traducteurs-interprètes

53

Prestation et location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie

54

Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur

55

Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

56

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

57

Régie publicitaire de médias

58

Accueils collectifs de mineurs en hébergement touristique

59

Agences artistiques de cinéma

60

Fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels

61

Exportateurs de films

62

Commissaires d'exposition

63

Scénographes d'exposition

64

Magasins de souvenirs et de piété

65

Entreprises de covoiturage

66

Entreprises de transport ferroviaire international de voyageurs