JORF n°0029 du 4 février 2020

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de procédure pénale > > Sct. Section 6 : Du jugement par défaut et de l'opposition > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code de procédure pénale > > Art. D45-2-9 > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code de procédure pénale > > Art. D48-2-3, Art. D48-2-4, Art. D48-2-5, Art. D48-2-6, Art. D48-2-7, Art. D48-2-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de procédure pénale > > Art. D48-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de procédure pénale > > Sct. Section 5 : Du jugement > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code de procédure pénale > > Art. D45-2-1, Art. D45-2-2, Art. D45-2-3, Art. D45-2-4, Art. D45-2-5, Art. D45-2-6, Art. D45-2-7, Art. D45-2-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de procédure pénale > > Art. D46, Art. D45-26 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de procédure pénale > > Art. D149 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale

Sct. Section 6 : Du jugement par défaut et de l'opposition

A créé les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale

Art. D45-2-9

A créé les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale

Art. D48-2-3, Art. D48-2-4, Art. D48-2-5, Art. D48-2-6, Art. D48-2-7, Art. D48-2-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale

Art. D48-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale

Sct. Section 5 : Du jugement

A créé les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale

Art. D45-2-1, Art. D45-2-2, Art. D45-2-3, Art. D45-2-4, Art. D45-2-5, Art. D45-2-6, Art. D45-2-7, Art. D45-2-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale

Art. D46, Art. D45-26

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale

Art. D149