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Chapitre V

Déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des transports publics ferroviaires et guides

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Article 26

JORF n°0151 du 20 juin 2020

Article 25

Article 25

Aux premier et dernier alinéas de l'article 10 et aux premier et deuxième alinéas de l'article 12 du décret du 30 mars 2017 susvisé, les mots : « ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots : « directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ».

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Aux premier et dernier alinéas de l'article 10 et aux premier et deuxième alinéas de l'article 12 du décret du 30 mars 2017 susvisé, les mots : « ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots : « directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ».