JORF n°0151 du 20 juin 2020

Article 11

Article 11

Le I de l'article 26 du décret du 5 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° :
a) Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le recteur de l'académie de La Réunion ; »

b) Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le délégué régional à la recherche et à la technologie de La Réunion ; »

c) Le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le secrétaire général pour les affaires régionales de La Réunion ; »

d) Le quatorzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le directeur général de l'outre-mer ; »

2° Au 3° :
a) Au cinquième alinéa du c, les mots : « , nommés sur proposition du préfet de la Réunion » sont supprimés ; au seizième alinéa du même c, les mots : « nommé sur proposition du préfet de la Réunion » sont supprimés ;
b) Le d est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Trois personnalités à compétence nationale ou représentant des organismes à compétence nationale, dont une personnalité nommée sur proposition du Conseil national de protection de la nature et un représentant de l'Office national des forêts ; ».


Historique des versions

Version 1

Le I de l'article 26 du décret du 5 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 1° :

a) Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le recteur de l'académie de La Réunion ; »

b) Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le délégué régional à la recherche et à la technologie de La Réunion ; »

c) Le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le secrétaire général pour les affaires régionales de La Réunion ; »

d) Le quatorzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le directeur général de l'outre-mer ; »

2° Au 3° :

a) Au cinquième alinéa du c, les mots : « , nommés sur proposition du préfet de la Réunion » sont supprimés ; au seizième alinéa du même c, les mots : « nommé sur proposition du préfet de la Réunion » sont supprimés ;

b) Le d est remplacé par les dispositions suivantes :

« d) Trois personnalités à compétence nationale ou représentant des organismes à compétence nationale, dont une personnalité nommée sur proposition du Conseil national de protection de la nature et un représentant de l'Office national des forêts ; ».