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Chapitre V

Appréciation de l'aptitude professionnelle au terme de la période de détachement

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Article 29

JORF n°0119 du 15 mai 2020

Article 28

Article 28

Si le fonctionnaire est déclaré apte à être intégré dans le cadre d'emplois de détachement, l'autorité territoriale procède à cette intégration.

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Si le fonctionnaire est déclaré apte à être intégré dans le cadre d'emplois de détachement, l'autorité territoriale procède à cette intégration.