JORF n°0087 du 9 avril 2020

Article 20

Article 20

L'article R. 1421-13 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ils ont vocation à exercer des fonctions de direction, d'encadrement, de contrôle, d'inspection, d'expertise, d'étude, d'enseignement et de recherche, y compris dans les organismes internationaux. » ;
2° Le deuxième alinéa, qui devient le troisième, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils participent notamment à la prévention des risques et à la gestion des crises dans le domaine de la santé publique. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 1421-13 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ils ont vocation à exercer des fonctions de direction, d'encadrement, de contrôle, d'inspection, d'expertise, d'étude, d'enseignement et de recherche, y compris dans les organismes internationaux. » ;

2° Le deuxième alinéa, qui devient le troisième, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils participent notamment à la prévention des risques et à la gestion des crises dans le domaine de la santé publique. »