Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 66-39 du 8 janvier 1966 portant publication de l'accord de coopération technique et scientifique entre la France et le Mexique du 22 avril 1965,
Décrète :
L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique dans le domaine du développement urbain durable, signé à Mexico le 27 janvier 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application des articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1988.
Entrée en vigueur : 27 janvier 2020 pour une durée de cinq (5) ans.
Fait le 24 mars 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
(1) Entrée en vigueur : 27 janvier 2020.