JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article 5

Article 5

Les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel classés au 10e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

| Situation d'origine |Nouvelle situation|Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon| |---------------------------------------------------------------|------------------|------------------------------------------------------------| | 10e échelon
Ancienneté au-delà de 12 ans | 13e échelon | Sans ancienneté | |10e échelon
Ancienneté au-delà de 8 ans et jusqu'à 12 ans| 12e échelon | Ancienneté acquise au-delà de 8 ans | |10e échelon
Ancienneté au-delà de 4 ans et jusqu'à 8 ans | 11e échelon | Ancienneté acquise au-delà de 4 ans | | 10e échelon
Ancienneté jusqu'à 4 ans | 10e échelon | Ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

Les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel classés au 10e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

Situation d'origine

Nouvelle situation

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

10e échelon

Ancienneté au-delà de 12 ans

13e échelon

Sans ancienneté

10e échelon

Ancienneté au-delà de 8 ans et jusqu'à 12 ans

12e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 8 ans

10e échelon

Ancienneté au-delà de 4 ans et jusqu'à 8 ans

11e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 4 ans

10e échelon

Ancienneté jusqu'à 4 ans

10e échelon

Ancienneté acquise