Les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel classés au 10e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

| Situation d'origine |Nouvelle situation|Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon| |---------------------------------------------------------------|------------------|------------------------------------------------------------| | 10e échelon
Ancienneté au-delà de 12 ans | 13e échelon | Sans ancienneté | |10e échelon
Ancienneté au-delà de 8 ans et jusqu'à 12 ans| 12e échelon | Ancienneté acquise au-delà de 8 ans | |10e échelon
Ancienneté au-delà de 4 ans et jusqu'à 8 ans | 11e échelon | Ancienneté acquise au-delà de 4 ans | | 10e échelon
Ancienneté jusqu'à 4 ans | 10e échelon | Ancienneté acquise |

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.