Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectificatif au décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020
Résumé Ce texte corrige des erreurs dans les tableaux et les références d'articles
Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 0135, texte n° 41,
Les rectifications suivantes sont apportées à l'annexe :
Dans chacun des tableaux figurant aux articles R. 362-2, R. 363-2, R. 364-3, R. 365-3 et R. 366-3, après la ligne :
«
|R. 312-9 à R. 312-11| | |--------------------|:--|
»,
la ligne suivante est rétablie :
«
|R. 313-1 à R. 313-18| | |--------------------|:--|
» ;
Dans chacun des tableaux figurant aux articles R. 365-3 et R. 366-3, après la ligne :
«
|R. 330-1| | |--------|:--|
»,
la ligne suivante est rétablie :
«
|R. 332-1| | |--------|:--|
».
Au 3° de l'article R. 431-14 au lieu de la référence à l'article L. 423-21 lire la référence à l'article L. 423-22.
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