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Chapitre II

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

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Article R832-2

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article R*832-1

Article R*832-1

L'article R.* 821-1 est applicable à Saint-Barthélemy.

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L'article R.* 821-1 est applicable à Saint-Barthélemy.