JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article R654-2

Article R654-2

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant de| |--------------------|--------------------------------| | Au titre I | | | R. 610-1 | | |R. 611-1 à R. 615-5 | | | Au titre II | | |R. 621-1 à R. 621-3 | | |R. 621-5 à R. 622-1 | | | Au titre III | | | R. 630-1 | | |R. 631-1 à R. 632-1 | | |R. 632-3 à R. 632-10| |


Historique des versions

Version 1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 610-1

R. 611-1 à R. 615-5

Au titre II

R. 621-1 à R. 621-3

R. 621-5 à R. 622-1

Au titre III

R. 630-1

R. 631-1 à R. 632-1

R. 632-3 à R. 632-10