Article R561-11
Le titulaire du titre de voyage est réadmis en France sur simple présentation de ce titre en cours de validité.
1 version
Le titulaire du titre de voyage est réadmis en France sur simple présentation de ce titre en cours de validité.
1 version
Le titulaire du titre de voyage est réadmis en France sur simple présentation de ce titre en cours de validité.