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Section 4

Étudiant ou chercheur étranger prolongeant son séjour ou revenant sur le territoire

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Article R423-1

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article D422-13

Article D422-13

La liste mentionnée aux articles L. 422-10 et L. 422-14 comprend :
1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ;
2° Le diplôme de licence professionnelle.

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Version 1

La liste mentionnée aux articles L. 422-10 et L. 422-14 comprend :

1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ;

2° Le diplôme de licence professionnelle.