JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article R421-37

Article R421-37

La carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent (famille) » prévue aux articles L. 421-22 ou L. 421-23 est retirée au conjoint et aux enfants majeurs de l'étranger titulaire de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » prévue à l'article L. 421-18 qui se la voit retirer en application de l'article R. 421-36.


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Version 1

La carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent (famille) » prévue aux articles L. 421-22 ou L. 421-23 est retirée au conjoint et aux enfants majeurs de l'étranger titulaire de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » prévue à l'article L. 421-18 qui se la voit retirer en application de l'article R. 421-36.