JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE

Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : ENTRÉE EN FRANCE

Chapitre I : CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Chapitre II : INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE

Chapitre III : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

Titre III : SÉJOUR EN FRANCE

Chapitre I : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre II : SÉJOUR DE MOINS DE TROIS MOIS

Chapitre III : SÉJOUR DE PLUS DE TROIS MOIS

Chapitre IV : DROIT AU SÉJOUR PERMANENT

Chapitre V : REFUS DE SÉJOUR

Chapitre VI : CONDITIONS DE CIRCULATION

Chapitre VII : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

Titre IV : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES

Titre V : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT

Chapitre I : OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Chapitre II : EXPULSION

Chapitre III : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

Titre VI : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT

Chapitre I : EXÉCUTION D'OFFICE DE LA DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Chapitre II : ASSIGNATION À RÉSIDENCE

Chapitre III : RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Chapitre IV : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

Titre VII : CONTRÔLES ET SANCTIONS

Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A SAINT-MARTIN

Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES