JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article R142-27

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Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe 4.
Le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de l'image numérisée de la photographie.


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Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe 4.

Le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de l'image numérisée de la photographie.