Retour à la section

Chapitre III

LE CONTRAT DE PROJET DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Article suivant

Article 20

JORF n°0050 du 28 février 2020

Article 19

Article 19

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Sct. Titre Ier bis : Dispositions propres au contrat de projet, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 2-5, Art. 2-6, Art. 2-7, Art. 2-8, Art. 2-9, Art. 2-10, Art. 2-11, Art. 2-12 > >

1 version

12 créés

Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-155 du 6 février 1991

Sct. Titre Ier bis : Dispositions propres au contrat de projet, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 2-5, Art. 2-6, Art. 2-7, Art. 2-8, Art. 2-9, Art. 2-10, Art. 2-11, Art. 2-12