Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 1, Art. 3-2 > >
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JORF n°0050 du 28 février 2020
Chapitre III : LE CONTRAT DE PROJET DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Article 19
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Sct. Titre Ier bis : Dispositions propres au contrat de projet, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 2-5, Art. 2-6, Art. 2-7, Art. 2-8, Art. 2-9, Art. 2-10, Art. 2-11, Art. 2-12 > >
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