JORF n°0050 du 28 février 2020

Article 5

Article 5

Après le troisième alinéa de l'article 1-2, il est inséréun alinéa ainsi rédigé :
« La rémunération des agents recrutés par un contrat de projet peut faire l'objet de réévaluation au cours du contrat, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels prévus à l'article 1-3 du présent décret. »


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Version 1

Après le troisième alinéa de l'article 1-2, il est inséréun alinéa ainsi rédigé :

« La rémunération des agents recrutés par un contrat de projet peut faire l'objet de réévaluation au cours du contrat, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels prévus à l'article 1-3 du présent décret. »