JORF n°0298 du 10 décembre 2020

Article 11

Article 11

L'article 14 est ainsi modifié :
1° Au 1°, le mot : « théâtrales » est supprimé ;
2° Les 5° et 6° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 5° Les dons et legs ;
« 6° Les subventions, fonds de concours et autres contributions accordées par l'Etat, les collectivités territoriales et tout organisme public ou privé ; »
3° Après le 6°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 7° Toute autre recette autorisée par les lois et règlements. »


Historique des versions

Version 1

L'article 14 est ainsi modifié :

1° Au 1°, le mot : « théâtrales » est supprimé ;

2° Les 5° et 6° sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 5° Les dons et legs ;

« 6° Les subventions, fonds de concours et autres contributions accordées par l'Etat, les collectivités territoriales et tout organisme public ou privé ; »

3° Après le 6°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« 7° Toute autre recette autorisée par les lois et règlements. »