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Le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs (CP2E)
29 — 31
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Chapitre II
Les conseils centraux
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Paragraphe 1
Les dispositions communes relatives aux modalités d'élections et de désignation des membres des conseils centraux
32 — 34
Paragraphe 1 : Les dispositions communes relatives aux modalités d'élections et de désignation des membres des conseils centraux
Paragraphe 2 : Règles de fonctionnement des conseils
