Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 85-165 du 31 janvier 1985 portant publication de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines, fait à Paris le 18 novembre 1978,
Décrète :
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif à la création d'un Partenariat Hubert Curien franco-philippin « Science for the People », signé à Manille le 17 juin 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application des articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1958.
Le présent accord entre en vigueur le 28 novembre 2019, pour une durée de quatre (4) ans et peut être prolongé pour de nouvelles périodes de deux (2) ans.
Fait le 21 février 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
(1) Entrée en vigueur : 28 novembre 2019.