JORF n°0289 du 29 novembre 2020

Article 3

Article 3

L'article 12 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « avancement de classe », sont insérés les mots : « et à l'échelon exceptionnel de la hors classe » ;
2° Au second alinéa, après les mots : « à la hors classe », sont insérés les mots : « et à l'échelon exceptionnel de la hors-classe ».


Historique des versions

Version 1

L'article 12 du même décret est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « avancement de classe », sont insérés les mots : « et à l'échelon exceptionnel de la hors classe » ;

2° Au second alinéa, après les mots : « à la hors classe », sont insérés les mots : « et à l'échelon exceptionnel de la hors-classe ».