JORF n°0281 du 20 novembre 2020

Article 10

Article 10

Le troisième alinéa de l'article R. 336-39 est ainsi modifié :
1° Les mots : « De la méthode mentionnée à l'article R. 336-33 » sont remplacés par les mots : « Des méthodes mentionnées à la section 5 du présent chapitre » ;
2° Après les mots : « du complément de prix », sont insérés les mots : « et de sa répartition ».


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article R. 336-39 est ainsi modifié :

1° Les mots : « De la méthode mentionnée à l'article R. 336-33 » sont remplacés par les mots : « Des méthodes mentionnées à la section 5 du présent chapitre » ;

2° Après les mots : « du complément de prix », sont insérés les mots : « et de sa répartition ».