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Décret n°2020-139 du 19 février 2020

JORF n°0043 du 20 février 2020

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales

Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires

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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mars 2020.

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