JORF n°0043 du 20 février 2020

Article 11

Article 11

Sans qu'il soit besoin de mettre en œuvre la procédure de sélection prévue par les dispositions du chapitre II du titre Ier du décret du 31 décembre 2019 susvisé, les agents publics qui exercent, à la date de publication du présent décret, les fonctions d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région d'Ile-de-France peuvent être nommés aux emplois d'adjoint au préfet, secrétaire général aux politiques publiques ou d'adjoint au préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.


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Version 1

Sans qu'il soit besoin de mettre en œuvre la procédure de sélection prévue par les dispositions du chapitre II du titre Ier du décret du 31 décembre 2019 susvisé, les agents publics qui exercent, à la date de publication du présent décret, les fonctions d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région d'Ile-de-France peuvent être nommés aux emplois d'adjoint au préfet, secrétaire général aux politiques publiques ou d'adjoint au préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.