Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans les conditions suivantes :

1° Le dernier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le bénéfice de l'aide est subordonné à la condition que l'entreprise de presse soit à jour de ses obligations à l'égard des organismes chargés de la gestion des services de sécurité sociale et à l'égard des administrations chargées du recouvrement des impôts et taxes » ;

2° Le deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« - pour les journaux et publications de périodicité au maximum hebdomadaire, en application de l'article 2 du décret n° 2010-1088 du 15 septembre 2010 susvisé ; »

3° Le troisième alinéa de l'article 2 est supprimé ;

4° Le quatrième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« - pour les publications régionales et locales de périodicité bimensuelle à trimestrielle, en application de l'article 1er du décret n° 2010-1088 du 15 septembre 2010 susvisé ; »

5° A l'article 4, les mots : « par un membre de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés » sont remplacés par les mots : « par un expert-comptable ou un comptable agréé en application de la réglementation locale » et les mots : « législation fiscale et de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « réglementation fiscale et sociale applicable localement ».