RÉSOLUTION 2019-II-18 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN (CCNR), RELATIVE À L'AMENDEMENT DÉFINITIF DU RÈGLEMENT DE POLICE DE LA NAVIGATION DU RHIN PAR L'ADOPTION D'UNE MODIFICATION (ARTICLE 1.11), ADOPTÉE LE 4 DÉCEMBRE 2019

Résolution

La Commission Centrale prend acte de l'approbation suivant la procédure écrite de la résolution ci-annexée modifiant le renvoi figurant dans l'article 1.11 du Règlement de police pour la navigation du Rhin.

Cette résolution est datée du 28 octobre 2019, date de la dernière acceptation.