ANNEXE

Annexe au protocole 16

Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR)

1. Le sommaire est modifié comme suit :

a) L'indication relative à l'article 1.10 est rédigée comme suit :

« 1.10 Certificats et autres documents de bord ».

b) Après l'indication relative à l'article 1.10, l'indication relative à l'article 1.10 bis est insérée comme suit :

« 1.10 bis Dérogations relatives aux certificats et autres documents de bord pour certains bâtiments ».

c) L'indication relative à l'article 1.11 est rédigée comme suit :

« 1.11 Présence à bord du Règlement de police pour la navigation du Rhin et du Guide de radiocommunication pour la navigation intérieure ».

d) Après l'indication relative à l'annexe 12, l'indication relative à l'annexe 13 est ajoutée comme suit :

« Annexe 13 : Liste des certificats et autres documents de bord visés à l'article 1.10 du RPNR ».