I.-Un rapport du ministre chargé de la fonction publique évalue l'impact de la prime de fidélisation territoriale sur la situation des ressources humaines du département de la Seine-Saint-Denis avant le 31 décembre 2025 puis avant le 1er mars 2030.

II.-Les agents affectés dans les services et sur les emplois, désignés en application de l'article 2 et qui cesseraient d'être éligibles à la prime, continuent de bénéficier à titre personnel de la prime de fidélisation territoriale dans les conditions prévues par le présent décret.

III.-Les agents en fonction dans les services et emplois désignés en application de l'article 2 à l'expiration du présent décret et qui ne remplissent pas, à cette date, la condition de durée de services effectifs prévue à l'article 1er, continuent à bénéficier, à titre personnel, de la prime de fidélisation territoriale dans les conditions prévues par le présent décret au-delà de la durée prévue par le présent décret.

Tous les cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, un rapport du ministre chargé de la fonction publique évalue l'impact de la prime de fidélisation territoriale sur la situation des ressources humaines du département de la Seine-Saint-Denis.

L'arrêté prévu à l'article 2 peut, le cas échéant, faire l'objet d'une actualisation au regard des conclusions de ce rapport.

Les agents affectés dans les services et sur les emplois qui ne figureraient plus sur cet arrêté après actualisation conservent, à titre personnel, le bénéfice de l'indemnité de fidélisation territoriale dans les conditions prévues par le présent décret, s'ils remplissent la condition de durée de services effectifs fixée par l'article 1er.