JORF n°0259 du 24 octobre 2020

Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 > > Art. 3, Art. 4, Art. 42 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 > > Art. 45, Art. 50 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 > > Art. 51, Art. null, Art. null > >

II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.

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Version 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

Art. 3, Art. 4, Art. 42

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

Art. 45, Art. 50

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

Art. 51, Art. null, Art. null

II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.