JORF n°0256 du 21 octobre 2020

ANNEXE III
LISTE DES AUTRES ÉTATS VISÉS AUX ARTICLES 3, 4 ET 8 DE L'ACCORD ET À L'ANNEXE I

  1. La République d'Islande (dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen)
  2. La Principauté de Liechtenstein (dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen)
  3. Le Royaume de Norvège (dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen)
  4. La Confédération suisse (dans le cadre de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien)

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ANNEXE III

LISTE DES AUTRES ÉTATS VISÉS AUX ARTICLES 3, 4 ET 8 DE L'ACCORD ET À L'ANNEXE I

1. La République d'Islande (dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen)

2. La Principauté de Liechtenstein (dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen)

3. Le Royaume de Norvège (dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen)

4. La Confédération suisse (dans le cadre de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien)