DÉCLARATION COMMUNE

Les représentants des Etats-Unis et de la Communauté européenne et de ses Etats membres ont confirmé que l'accord de transport aérien, paraphé à Bruxelles le 2 mars 2007 et dont la signature est prévue pour le 30 avril 2007, doit être authentifié dans d'autres langues, selon les modalités prévues, soit par échange de lettres avant sa signature, soit par décision du comité mixte après cette signature.
La présente déclaration commune fait partie intégrante de l'accord de transport aérien.

Pour les Etats-Unis :
Date : 18 avril 2007

Pour la Communauté européenne et ses Etats membres, ad referendum :
Date : 18 avril 2007