Article 1
Sont annulés, pour 2020, des crédits d'un montant de 3 683 174,23 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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JORF n°0217 du 5 septembre 2020
Décret n°2020-1112 du 3 septembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu les articles 14 et 17 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2020,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 septembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt