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Décret n°2020-1036 du 14 août 2020

relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle et responsabilités du porte-parole du gouvernement

Résumé. Le décret précise les rôles du porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, dans l'information sur les actions du gouvernement et l'utilisation des services d'information.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret du 3 juillet 2020 (Nomination de Jean Castex comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

En vigueur depuis le 16 août 2020

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Rôle de Gabriel Attal comme porte-parole du gouvernement

Résumé. Gabriel Attal est le porte-parole du gouvernement et informe sur ses actions.

M. Gabriel ATTAL, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions de porte-parole du Gouvernement.
Il est, à ce titre, chargé de rendre compte des travaux du conseil des ministres et, plus généralement, d'exercer une mission d'information sur les activités du Gouvernement.
Il est informé, pour l'exercice de ses attributions, des différentes actions menées par les membres du Gouvernement.

En vigueur depuis le 16 août 2020

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Attributions du porte-parole du Gouvernement

Résumé. Le secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, utilise le service d'information pour ses tâches.

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.

En vigueur depuis le 16 août 2020

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et le porte-parole du gouvernement sont responsables de l'application d'un décret.

Le Premier ministre et le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2020

Décret n°2020-1036 du 14 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3