Décret n°2020-1016 du 7 août 2020

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
Action et transformation publiques 90 000 90 000
Fonds pour la transformation de l'action publique 349 90 000 90 000
Dont titre 2 90 000 90 000
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 369 020 369 020
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 369 020 369 020
Dont titre 2 369 020 369 020
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 23 193 23 193
Liens entre la Nation et son armée 167 23 193 23 193
Culture 1 636 097 1 636 097
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 224 1 636 097 1 636 097
Dont titre 2 1 636 097 1 636 097
Défense 6 373 450 6 373 450
Préparation et emploi des forces 178 1 628 426 2 686 024
Soutien de la politique de la défense 212 3 549 849 2 405 251
Équipement des forces 146 1 195 175 1 282 175
Écologie, développement et mobilité durables 2 500 000 2 000 000
Prévention des risques 181 2 500 000 2 000 000
Économie 560 799
Développement des entreprises et régulations 134 560 799
Gestion des finances publiques et des ressources humaines 1 622 939 1 622 939
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 218 62 939 62 939
Fonction publique 148 1 560 000 1 560 000
Médias, livre et industries culturelles 38 000 38 000
Presse et médias 180 38 000 38 000
Plan d'urgence face à la crise sanitaire 15 000 000 15 000 000
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire 357 15 000 000 15 000 000
Santé 500 000 500 000
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 500 000 500 000
Solidarité, insertion et égalité des chances 300 000 300 000
Inclusion sociale et protection des personnes 304 100 000 100 000
Égalité entre les femmes et les hommes 137 200 000 200 000
Sécurités 566 292 1 234 392
Police nationale 176 566 292 1 234 392
Dont titre 2 117 000 117 000
Totaux 29 018 991 29 747 890
Dont titre 2 2 212 117 2 212 117

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
ouverts
Action et transformation publiques 1 560 000 1 560 000
Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants 348 1 560 000 1 560 000
Administration générale et territoriale de l'État 566 292 514 217
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 566 292 514 217
Dont titre 2 117 000 117 000
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 369 020 369 020
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 149 369 020 369 020
Cohésion des territoires 200 000 200 000
Interventions territoriales de l'État 162 200 000 200 000
Culture 907 919 907 919
Patrimoines 175 823 919 823 919
Création 131 38 000 38 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 224 46 000 46 000
Défense 6 396 643 6 396 643
Environnement et prospective de la politique de défense 144 6 396 643 6 396 643
Écologie, développement et mobilité durables 2 500 000 2 000 000
Énergie, climat et après-mines 174 2 500 000 2 000 000
Économie 560 799
Statistiques et études économiques 220 560 799
Gestion des finances publiques et des ressources humaines 15 152 939 15 152 939
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 156 14 241 252 14 241 252
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 218 90 000 90 000
Dont titre 2 90 000 90 000
Facilitation et sécurisation des échanges 302 821 687 821 687
Médias, livre et industries culturelles 766 178 766 178
Livre et industries culturelles 334 766 178 766 178
Solidarité, insertion et égalité des chances 600 000 600 000
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 600 000 600 000
Sécurités 720 175
Gendarmerie nationale 152 720 175
Totaux 29 018 991 29 747 890
Dont titre 2 207 000 207 000
Annexe