Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2020,
Décrète :
Sont annulés, pour 2020, des crédits d'un montant de 323 651 378 € en autorisations d'engagement et de 288 426 196 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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Sont ouverts, pour 2020, des crédits d'un montant de 323 651 378 € en autorisations d'engagement et de 288 426 196 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
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Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 août 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt