ANNEXES

Annexe 1. - Amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin (Art. 1.01, lettre ah), 1.08, chiffre 4, 1.10, chiffre 1, lettres i), w), x), y), chiffre 3, 2.04, 4.06, chiffre 1, lettre a), première phrase, 4.07, chiffre 1, première phrase, chiffre 6, 8.03, chiffre 2, 11.01, chiffres 4 et 5).
Annexe 2. - Amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin (Art. 1.07, chiffre 3, lettre d), chiffre 5, cinquième phrase, 1.10, chiffre 1, lettre ad), 15.06, chiffre 1, lettre d) et chiffre 2, lettre a).
Annexe 3. - Amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin (Art. 1.08, chiffre 5, phrase introductive, chiffre 6, phrase introductive et 7.01, chiffre 5).