Article 1
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes » rattaché au directeur général des douanes et droits indirects.
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JORF n°0038 du 14 février 2019
Article 1
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Version 2
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes » rattaché au directeur général des douanes et droits indirects.
Version 1
En vigueur à partir du lundi 1 juillet 2019
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes » rattaché au sous-directeur du réseau de la direction générale des douanes et droits indirects.