JORF n°0033 du 8 février 2019

Décret n°2019-80 du 7 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu les articles 14 et 17 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,

Décrète :

Article 1

Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 64 516 199 € en autorisations d'engagement et de 397 046 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Article 2

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin