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Chapitre III

PROCÉDURE DE CONSERVATION ET DE VERSEMENT DES ALLOCATIONS DE LOGEMENT EN CAS DE NON-DÉCENCE CONSTATÉE DES LOGEMENTS

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Article R843-3

JORF n°0171 du 25 juillet 2019

Article R843-2

Historique des versions

Version 1

Le délai mentionné au premier alinéa de l'article L. 843-1 est fixé à dix-huit mois.

Les délais mentionnés aux premiers alinéas des articles L. 843-3 et L. 843-4 sont fixés à six mois.