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Section 3

Conditions de fourniture des prestations de sûreté par le service interne de sécurité de la SNCF

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Article R2251-57

JORF n°0159 du 11 juillet 2019

Article R2251-56

Article R2251-56

Tout refus par la SNCF de fournir une prestation de sûreté est motivé.

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Tout refus par la SNCF de fournir une prestation de sûreté est motivé.