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Sous-section 2

Devoirs généraux des agents des services internes de sécurité

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Article R2251-6

JORF n°0159 du 11 juillet 2019

Article R2251-5

Article R2251-5

L'agent demeure impartial et s'interdit toute forme de discrimination.

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L'agent demeure impartial et s'interdit toute forme de discrimination.